L’apprentissage est une forme d’éducation. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire UNE FORMATION GENERALE et PRATIQUE, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un des diplômes de l’enseignement technologique. (Loi n°71.576 du 16 juillet 1971, relative à l’apprentissage.)
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il engage l’employeur à assurer au jeune travailleur :
La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation. Suivant le diplôme préparé, elle peut varier de 1 à 3 ans (jusqu’à 4 ans pour les travailleurs handicapés).
La durée normale d’un diplômes peut être aménagée :
L’employeur ne peut accueillir le jeune plus de 3 mois avant la date de début de sa formation au CFA ou au-delà des 3 mois qui suivent (ex : pour une formation débutant en CFA le 01/09, la date de début de contrat sera au plus tôt le 01/06 et au plus tard le 30/11). Pour les jeunes de 15 ans sortant de 3ème, le contrat ne peut pas débuter avant le 1er jours des vacances scolaires. Pour les jeunes qui auront 15 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre, la date du contrat doit commencer à partir du lendemain de la date d’anniversaire de l’apprenti.
La période d’essai est de 45 jours en entreprise, consécutifs ou non, suivant la date d’embauche de l’apprenti.
La date de fin de contrat est déterminée suivant la date de début du contrat, la durée de la formation et la date de passage de l’examen.
L’apprenti est un salarié à part entière. A ce titre les lois, règlements et conventions collectives de la branche professionnelle et/ou de l’entreprise lui sont applicables. L’employeur dispose donc d’un pouvoir disciplinaire à l’encontre de l’apprenti. Les sanctions disciplinaires sont toutefois interdites, de mêmes que les sanctions pécuniaires.