Rémunération et congés

Salaire minimum de l’apprenti :

Le salaire de l’apprenti varie selon son âge et l’année de formation. Il est calculé en % du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel).

Données 2019 (SMIC au 1er janvier 2019)

Salaires
en
2019

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 à 30 ans

Base de calcul

Montant brut

Base de calcul

Montant brut

Base de calcul

Montant brut

Base de calcul

Montant brut

1ère année d’alternance

27%
SMIC

410,73 €

43%
SMIC

654,12 €

53%
SMIC

806,25 €

100%
SMIC

1 521,22€

2ème année d’alternance

39%
SMIC

593,28 €

51%
SMIC

775,82 €

61%
SMIC

927,94 €

100%
SMIC

1 521,22€

3ème année d’alternance

55%
SMIC

836,67 €

67%
SMIC

1 019,22€

78%
SMIC

1 186,55€

100%
SMIC

1 521,22€

 

« Art. D. 6222-29. – Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable.
« Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé, sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable. »

« Art. D. 6222-30. – Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue à l’article D. 6222-26.
« Dans ce cas, les jeunes issus d’une voie de formation autre que celle de l’apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d’apprentissage pour l’obtention de leur diplôme ou titre. »

Salaire minimum conventionnel (SMC) :

Certaines entreprises peuvent appliquer une rémunération plus favorable que le salaire minimum réglementaire, suivant leur convention collective.

Quelles situations particulières ?

Attention, au-delà des rémunérations minimales, des règles particulières doivent être appliquées en fonction du cursus de l’apprenti ou de certaines situations spécifiques :

  • Contrat d’apprentissage successif de l’apprenti
  • Échec de l’apprenti aux examens
  • Aménagement de la durée normale de la formation
  • Formation complémentaire (Mention complémentaire ou diplôme connexe)

Quels congés pour l’apprenti ?

  • La règle : Les droits aux congés sont identiques à ceux des salariés de droit commun. Ils dépendent du Droit du Travail, de la convention collective ou des règles propres à l’entreprise.
  • Les exceptions : Pour préparer ses examens, l’apprenti a droit à 5 jours supplémentaires avec maintien de salaire. Ces 5 jours sont à programmer dans le mois précédent les épreuves.

 

 
 
cfa